Domaines de Compétence
Du Conseil au Contentieux
De l’exploitation des ressources naturelles, comme source de droits
Fractales africaines
Conseil
Commande publique/Structuration juridique et contractuelle
Marchés Publics,
Marchés de conception réalisation,
Marchés globaux de performance,
Contrats clé en mains,
Marchés d’innovation, accords cadre
Délégations de Service Public, PPP, Financement de projets
Energie, Mines, Hydrocarbures Eau, Ressources naturelles
Réforme sectorielle, Souveraineté économique, Transition écologique
Infrastructures, Transport
Mobilité urbaine
Zones industrielles
Zones économiques spéciales
Agro parcs
Corridor industriel
Promotion des chaînes de valeurs
Développement et structuration des filières
Plan d'aménagement forestier
Villes durables
Investissements, Droit Ohada
Commerce international (OMC/ZLECAF)
Développement institutionnel et Réforme de l'État
Politique publique et Réformes sectorielles
Développement durable
Promotion de la bonne gouvernance
RSE
Processus de décentralisation
Développement économique local
Projets sociaux, Genre
Dialogue citoyen
Projets
Commande publique
Directive UEMOA Marchés Publics : 2005
Transposée dans de nombreux pays
Code des marchés publics, cadre institutionnel,
documents d’appel d’offres, Manuel de procédure
Réglementation Marchés Publics d’Institutions Régionales
- BOAD, CEDEAO, COMESA : 2010
- Autorité du Bassin du Niger : 2008
Directive PPP UEMOA/
Stratégie PPP communautaire : 2014/2016
Réglementation PPP/BOT
- Burundi : 2023
- Sénégal : 2020
- Guinée : 2018
- Côte d’Ivoire : 2012
- Mauritanie : 2008
Appui Unités PPP
-
Bénin : 2019/2021
Études de faisabilité, Transactions
-
Côte d’Ivoire : 2010/2013
Stratégie, études de faisabilité, transactions
(tous secteurs confondus)
Accompagnement Stratégique
- Appui au renforcement du cadre institutionnel, identification et priorisation de projets, stratégie, plan d’actions, Burundi, 2022
- Développement d’un cadre spécifique des PPP pour les collectivités territoriales : Sénégal, 2018
- Evaluation de système de passation de la commande publique : Mauritanie, Togo, Côte d’Ivoire, Burundi, RDC (2008, 2017)
Études de faisabilité, Transactions
- Santé : Benin, 2023, 2024
- Projet de logements sociaux : Mauritanie, 2022
- Université : Côte d’Ivoire, 2014
- Télécom : Niger, 2012
- Hôpital, Bâtiments publics : Côte d’Ivoire, 2012
- Aménagement lac : Cameroun, 2009
- Arène sportive : France, 2005
Guide d’opérationnalisation des PPP
- Burundi : 2022
- Bénin : 2020
- Côte d'Ivoire : 2012
Energie, Mines, Hydrocarbures, Eau et Ressources naturelles
Codes de l’électricité, Cadres réglementaires
-
Cadre réglementaire de l'hydrogène vert :
Algérie, 2023
- Codes de l'électricité : Mauritanie, Burundi, 2022, Sénégal, 2020, Bénin, 2018
-
Loi sur le régulateur
(Energie/Hydrocarbures aval) : Sénégal, 2020
Textes d’application Énergies renouvelables
- Mauritanie : 2023 (arrêtés : clients éligibles, redevance régulation, priorité raccordement, autoconsommation-revente)
- Mauritanie, Guinée : 2022
- Guinée, Niger : 2018/2019
Règlements
Embedded generation, franchising : Nigéria, 2019
Codes de l’électricité, Cadres réglementaires
-
Cadre réglementaire de l'hydrogène vert :
Algérie, 2023
- Codes de l'électricité : Mauritanie, Burundi, 2022, Sénégal, 2020, Bénin, 2018
-
Loi sur le régulateur
(Energie/Hydrocarbures aval) : Sénégal, 2020
Textes d’application Énergies renouvelables
- Mauritanie : 2023 (arrêtés : clients éligibles, redevance régulation, priorité raccordement, autoconsommation-revente)
- Mauritanie, Guinée : 2022
- Guinée, Niger : 2018/2019
Règlements
Embedded generation, franchising : Nigéria, 2019
Guide d’opérationnalisation des projets
- Batteries : Mauritanie, 2022
Stratégie sectorielle
- Burkina : 2022
Présentation d’un cadre de développement stratégique et réglementaire des projets d’énergie hydrogène vert : Madagascar, 2022
Études de faisabilité
- Étude tarifaire : Burkina, 2021
- Mosquée verte : Sénégal, 2020
-
Projets hydro (15 MW, 30 MW et hors réseau):
Madagascar, 2020
- Projets solaires : Bénin 2018, 2020
- Projet de barrage : Bénin, 2019
- Étude portant sur la création d’une société nationale de production d’électricité : Bénin, 2017
Guide d’opérationnalisation des projets
- Batteries : Mauritanie, 2022
Stratégie sectorielle
- Burkina : 2022
Présentation d’un cadre de développement stratégique et réglementaire des projets d’énergie hydrogène vert : Madagascar, 2022
Études de faisabilité
- Étude tarifaire : Burkina, 2021
- Mosquée verte : Sénégal, 2020
-
Projets hydro (15 MW, 30 MW et hors réseau):
Madagascar, 2020
- Projets solaires : Bénin 2018, 2020
- Projet de barrage : Bénin, 2019
- Étude portant sur la création d’une société nationale de production d’électricité : Bénin, 2017
Projets régionaux
- Étude du développement d’un cadre institutionnel régional de développement des projets d’énergie renouvelable : CEDEAO, 2020
- Création ARREC : CEDEAO, 2005/2009
Étude de marché
- Production d’énergie éolienne à injecter sur réseau régional : Ghana, CEDEAO, 2019
Étude sur la structuration de la gouvernance des ressources naturelles
- Bassin du Congo, UNECA, 2022
Transactions
- Projets Hydro : Madagascar, 2020
- Négociation DSP, Togo : 2020
- Projets solaires : Bénin 2018, 2020
- Renégociation concession, Cameroun : 2019
- Projet de barrage, Mali : 2014
Modèles de contrats
- Concession, achat d’électricité :
- Bénin, Madagascar, 2018, y compris pour les mini-réseaux : Guinée, 2022
Contrats miniers
- Burundi, 2022
Pétrole
-
Revue des contrats de partage de production :
Congo, Sud Soudan, 2010
Eau
Assistance d’un projet de développement de la distribution d’eau en milieu urbain : Bénin, 2019
Revue de la concession SOGED / Elaboration d’un règlement sur le service public de l’eau :
Mali, 2018
Mali, 2018
Infrastructures, Transport
Législation
- Réglementation transport routier : Côte d'Ivoire, 2023
- Législation portuaire : Liban, 2021
Études de faisabilité
Projet d’autoroute :
Lagos/Abidjan, CEDEAO, 2021, en cours
Projet de Bus transit rapide, Restructuration Sotra : Côte d’Ivoire, 2019, en cours
Développement d’un remblai au port d’Abidjan : MCA, 2017
Projets ferroviaires
-
Revue de la concession :
Abidjan, Ouagadougou, 2024 -
Boucle ferroviaire :
Abidjan, Niamey, Cotonou, 2005/2009 - Projet de TGV : Taïwan, 1997
Législation
Réglementation transport routier :
Côte d’Ivoire, 2023
Côte d’Ivoire, 2023
- Législation portuaire : Liban, 2021
Études de faisabilité
Projet d’autoroute :
Lagos/Abidjan, CEDEAO, 2021, en cours
Projet de Bus transit rapide,
Restructuration Sotra :
Côte d’Ivoire, 2019, en cours
Restructuration Sotra :
Côte d’Ivoire, 2019, en cours
Développement d’un remblai au port d’Abidjan : MCA, 2017
Projets ferroviaires
Revue de la concession : Abidjan, Ouagadougou, 2024
Boucle ferroviaire :
Abidjan, Niamey, Cotonou, 2005/2009
- Projet de TGV : Taïwan, 1997
Études stratégiques
- Évaluation du cadre juridique et institutionnel du Bénin et Togo pour le développement des infrastructures : 2021
Zones industrielles, Zones économiques spéciales,
Agro parcs, Promotion des chaînes de valeurs, Ville durable
Le Cabinet se positionne comme un acteur accompagnant les projets de développement industriel
Législation sur les ZES, textes d’application, Protocoles, Règlement intérieur, Guichet Unique
- Burundi : Union européenne, 2023
- Cadre réglementaire pour l'Afrique centrale -CEMAC- : UNECA, 2022
- Sénégal : ONUDI, 2016/2017, 2021
- Guinée, Madagascar : ONUDI, BAD, 2020
- Mauritanie : Banque mondiale, 2016
Études stratégiques (ZES et Agropoles)
- Côte d'Ivoire : ONUDI, 2023
- Burundi : Union européenne, 2023
- Cadre stratégique pour le développement des ZES (au niveau national et régional) pour l'Afrique centrale -CEMAC- : UNECA, 2022
- Sénégal : ONUDI, 2018, 2021
- Madagascar : BAfD, 2020
Études de faisabilité, Plan d'opérationnalisation
- Hub régional transfrontalier : Afrique de l'Ouest, 2024
- Zone économique spéciale : Cameroun, 2023
- Agropole : Guinée, 2023
-
Zones économiques spéciales et agro-parcs :
Sénégal, 2016/2018, 2019, 2020, 2021, 2023 (ONUDI, ENABEL) - Zones économiques spéciales : Guinée (ONUDI), Burundi (Union européenne), 2022
- Hub minier, ZES santé : Sénégal (ONUDI), 2021
- Zone Franche : Mauritanie, 2016 (Banque mondiale)
- Zone Industrielle : Côte d'Ivoire, 2012 (Banque mondiale)
Législation sur les ZES, textes d’application, Protocoles, Règlement intérieur, Guichet Unique
- Burundi : Union européenne, 2023
- Cadre réglementaire pour l'Afrique centrale -CEMAC- : UNECA, 2022
- Sénégal : ONUDI, 2016/2017, 2021
- Guinée, Madagascar : ONUDI, BAD, 2020
- Mauritanie : Banque mondiale, 2016
Études stratégiques (ZES et Agropoles)
- Côte d'Ivoire : ONUDI, 2023
- Burundi : Union européenne, 2023
- Cadre stratégique pour le développement des ZES (au niveau national et régional) pour l'Afrique centrale -CEMAC- : UNECA, 2022
- Sénégal : ONUDI, 2018, 2021
- Madagascar : BAfD, 2020
Études de faisabilité, Plan d'opérationnalisation
- Hub régional transfrontalier : Afrique de l'Ouest, 2024
- Zone économique spéciale : Cameroun, 2023
- Agropole : Guinée, 2023
-
Zones économiques spéciales et agro-parcs :
Sénégal, 2016/2018, 2019, 2020, 2021, 2023 (ONUDI, ENABEL) - Zones économiques spéciales : Guinée (ONUDI), Burundi (Union européenne), 2022
- Hub minier, ZES santé : Sénégal (ONUDI), 2021
- Zone Franche : Mauritanie, 2016 (Banque mondiale)
- Zone Industrielle : Côte d'Ivoire, 2012 (Banque mondiale)
Étude de faisabilité, Ville durable
- Côte d’Ivoire, 2018
Transactions avec Promoteurs développeurs
- Sénégal : 2018, 2022, 2023
- République du Congo, 2022
Opérationnalisation Agropoles et Fermes agricoles
- Développement fermes agricoles : RDC, 2024
- Développement secteur coopératif : Sénégal, 2023
- Plan de développement, modèle financier, contractualisation, dossier d’appel d’offres, élaboration DAO et projet de contrat de concession, cahier des charges : Sénégal, 2022, en cours
Discours décisif, Averroès
Maghreb, Moyen Orient
Maghreb/Machrek
-
Revue des projets PPP en Egypte :
Union Européenne, 2022
-
Étude des schémas de zones économiques spéciales et des agropoles du Maroc :
Union Européenne, 2022
- Étude de faisabilité d’une production d’énergie indépendante (éolienne) pour une collectivité territoriale : Tunisie, 2021
-
Étude stratégique secteur des transports du Maroc :
Union Européenne, 2005
Moyen Orient
Commande Publique
- Arbitrage : Oman, 2011
- Code des marchés publics et délégations de service public d’Irak : Banque Mondiale, 2009
Moyen Orient
Législations, Projets Sectoriels
-
Négociation contrats œuvres d’art :
Dubaï, 2021/2022
Qatar, 2023
Arabie Saoudite, 2024
-
Négociation contrats œuvres d’art :
Dubaï, 2021/2022
Qatar, 2023
- Suivi des projets PPP de réhabilitation du Port de Beyrouth : Banque Mondiale, 2021
-
Législation portuaire, Liban :
Banque Mondiale, 2021
-
Revue du secteur électrique de Jordanie :
Union Européenne, 2007
Du Conseil au Contentieux
De l’exploitation des ressources naturelles, comme source de droits
Rivière desséchée
Du Conseil au Contentieux
De l’exploitation des ressources naturelles, comme source de droits
Contentieux
Article 21, Charte africaine des droits de l’homme et des peuples : « 1. Les peuples ont la libre disposition de leurs richesses et de leurs ressources naturelles. Ce droit s’exerce dans l’intérêt exclusif des populations. En aucun cas, un peuple ne peut en être privé. 2. En cas de spoliation, le peuple spolié a droit à la légitime récupération de ses biens ainsi qu’à une indemnisation adéquate »
Article 22 : « 1. Tous les peuples ont droit à leur développement économique, social et culturel, dans le respect strict de leur liberté et de leur identité, et à la jouissance égale du patrimoine commun de l’humanité »
La haine de la première cruauté (celle du coupable) m’en fait haïr toute imitation (de la part du Juge). Montaigne
Droit de l’arbitrage
CCI, CIRDI, CCJA
Droit Pénal financier
Escroqueries complexes
Fraude
Corruption et délits assimilés
Blanchiment
Cybercriminalité
Droit Pénal International
Extradition,
Assistance judiciaire internationale
Droit pénal de l’environnement
Cour Pénale Internationale
Chambre Extraordinaire Africaine
Tribunal spécial pour le Liban
Droit de l’Homme
Cour européenne des droits de l’homme
Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
Droit humanitaire
Droit des réfugiés
Autres Droits et Contentieux
Droit de l’environnement
Responsabilité des États – Climat
Judiciarisation de la RSE et du devoir de vigilance des entreprises
Responsabilité des entreprises multinationales en matière de droits de l’homme
Droits du Marché de l’Art, Droit de la Propriété Intellectuelle
Droit de la consommation
Droit du sport
Formation et Conférences
Marchés Publics, PPP
Côte d’Ivoire : 2022
Énergie
Contrats de concession, d’achat d’électricité Burkina, Côte d’Ivoire : 2017/2019
Stratégie et opérationnalisation de développement de ZES et Agropoles
Madagascar, Burundi, RDC : 2024
Eswatini : 2019
Conférences
The awakening giant of anti-corruption enforcement (Paris, 2008)
Global update on anti corruption enforcement, African Region (Madrid, 2009)
The emerging rule of law, human rights, peace and security architecture of the African Union (AU)/ Prospects for rule of law, human rights, peace and security at the Regional Economic Communities (Cape Town, 2010)
The rule of law and the development agenda recovering africa’s looted wealth (Vancouver, 2011)
La mise en place du cadre institutionnel et juridique des PPP au Bénin (Cotonou, 2014)
Projets gouvernementaux et promotion du secteur privé local : Quel modèle acceptable de patriotisme économique dans un monde globalisé et libéralisé ? (Dakar, 2017)
Parcs industriels intégrés / Zones Economiques Spéciales, Approche de l’ONUDI, Problématiques financières, modèles de financement (Togo, 2019)
Comment développer des agropoles capables d’accompagner les ambitions agricoles et agroalimentaires de l’Afrique (Gabon, 2019)
Which strategy for community and regional MegaProjects : the West African example (Londres, 2019)
Les enjeux des modèles d’agropoles : Comment intégrer le développement des filières agricoles dans les stratégies agro-industrielles ? (Cameroun, 2021)
Policy and regulatory frameworks for successful energy integration and cross-border trade efficiency (Dakar, 2021)
Comment relancer les investissements dans l’agribusiness et quel rôle pour les PPP ? (RDC, 2023)
Policy and regulatory frameworks for successful energyintegration and cross-border trade efficiency (Septembre 2019)
Les Partenariats Public Privé pour le développement de Parcs Industriels Inclusifs ou d’Agropoles en Afrique (Novembre 2021)
Enjeux et opportunités des zones économiques spéciales de nouvelle génération pour la diversification économique et l’industrialisation en Afrique centrale (Juin 2022)
Développement de Zones d’Émergence Industrielle : conditions préalables, défis à relever et présentation des meilleures pratiques internationales (Avril 2023)
Ecosystème Planète Terre, pour un nouveau Droit de l’humanité
Fractales africaines